Accompagner les acteurs économiques durant les travaux

Commission d'Indemnisation Amiable des professionnels riverains

Parallèlement à cela, et afin d’anticiper les mêmes gênes directes (interdiction totale d’accès) ou indirectes (désaffectation de la clientèle…) pouvant résulter des importants travaux nécessaires à la réalisation du projet de transport en commun METTIS, Metz Métropole a également souhaité se doter d’une même Commission d’Indemnisation Amiable.

Les travaux réalisés concomitants voire directement liés au projet METTIS sont :

• Soit en propre par la Ville de Metz
• Soit par le biais de conventions de maîtrise d’ouvrage partagée.

Ainsi, pour éviter d’inutiles doublons, ces deux maîtres d'ouvrage se sont rapprochés et ont créé une unique Commission d’Indemnisation Amiable des Entreprises.

Grâce à la mise en place de cette Commission Commune, toute entreprise riveraine aura ainsi à sa disposition un « guichet unique » à même de centraliser et de traiter l’ensemble des demandes indemnitaires qu’elle pourrait être amenée à formuler, quel que soit le maître d’ouvrage concerné.

Cette Commission, créée par délibérations du Bureau de Metz Métropole et du Conseil Municipal de la Ville de Metz en date des 20 et 30 septembre 2010, est un organe purement consultatif.

Elle a pour objet d’instruire les demandes d’indemnisation présentées par toute entreprise riveraine des travaux de réalisation de METTIS, des travaux connexes ou concomitants à ce dernier, voire résultant de l'exercice d'une compétence purement communale, et subissant une baisse d’activité et une perte de marge brute du fait des dits travaux.

La Commission, prise en sa formation plénière ou communale, après avoir examiné la recevabilité de la demande, analysera la part du préjudice juridiquement indemnisable et arrêtera, le cas échéant, un montant d’indemnisation. Cet avis, voire la proposition d’indemnisation de la Commission sera alors transmis à chaque Maître d’Ouvrage concerné, pour décision finale de leur assemblée délibérante respective. L’organe délibérant de la Ville de Metz et/ou de Metz Métropole aura ainsi le choix de refuser ou d'accepter le principe d'une indemnisation et d'en arrêter le montant. En cas d'accord, un projet de protocole d'accord transactionnel sera soumis au Conseil de Communauté et/ou au Conseil Municipal de la Ville de Metz au sens de l'article L2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.